Jean-Paul Pallandre

De: PALLANDRE (Jean-Paul, Marie, Bernard, Georges)
Objet:
de
Groupe:
25 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029186970(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000000373685(source JORF)
désignation
29 Novembre 199529/11/1995
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992